Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Abus de marché – Manquements aux obligations d’information – Sanctions – Coopération et échanges d’informations entre autorités

Royaume-Uni

IOSCO, Credible Deterrence in the Enforcement of Securities Regulation, juin 2015.

L'auteur

  • Tenenbaum
    • Maître de conférences
      Faculté de droit Université Paris-Est Créteil

Revue de l'article

1. L’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV, ou IOSCO selon l’acronyme anglais) vient de publier sur son site un rapport relatif aux moyens de dissuasion mis en oeuvre pour prévenir les abus de marché et plus largement le non-respect des dispositions relatives aux opérations et aux marchés financiers, notamment des obligations de transparence et d’information [1].2. L’objet de ce rapport est de compléter les Objectifs et principes de la régulation financière élaborés en 1998 et amendés régulièrement depuis cette date [2]. Le rapport identifie les facteurs ...
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