Chronique : Régulation et conformité

Directive Lanceur d’alerte – Vers une vénalité des alertes ?

La directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union tend à promouvoir des normes minimales et uniformes entre États membres de protection des lanceurs d’alerte. Si la filiation avec la loi dite Sapin 2 est évidente, cette directive apporte toutefois son lot de nouveautés par rapport à cette dernière. Nous aborderons rapidement les plus importantes. Ce texte est la matérialisation d’une prise en compte croissante de la nécessité d’un comportement « éthique » dans la conduite des affaires.

Directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.

L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit

Revue de l'article

Une étude conduite en 2018[1] révèle l’ampleur du phénomène : près de 40 % des dirigeants d’entreprise ont quitté leur fonction pour des manquements à « l’éthique »[2], ce motif étant prévalant par rapport à celui lié aux performances financières. Selon cette étude, ce chiffre presque doublé par rapport à 2017 (26 %). Il est donc logique que les autorités européennes aient décidé d’obliger les entreprises à se doter d’un dispositif permettant d’améliorer l’efficacité du droit de l’Union au travers des alertes. Dans un mouvement similaire à la loi Sapin 2, la directive 2019/1937 du ...
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