Jurisprudence bancaire

Le devoir de vigilance du banquier

Cass. com. 22 nov. 2011, n°A 10-30.101

La banque doit faire preuve de vigilance, en dépit du principe de non-immixtion et même en dehors des obligations légales qui lui sont imposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dès lors que l’ouverture ou le fonctionnement du compte présente de façon évidente des anomalies.

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Revue Banque n°744

Post-Marché : une nouvelle architecture

La Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée à nouveau, en en précisant les contours, sur le devoir de vigilance du banquier teneur de compte. En l’espèce, une société française, titulaire d’un compte bancaire, avait démarché une clientèle de particuliers afin de les inciter à effectuer des placements auprès de sociétés d’investissements ou d’assurances dont la principale était une société irlandaise. Cette dernière avait ouvert un compte dans la même banque (la « Banque ») que celle de la société française, et les chèques des particuliers au nom de la société irlandaise ...
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