Des fatalités de la clause optionnelle de juridiction

Il aura fallu six ans de procédure et deux arrêts de la Cour de cassation afin que la saga Credit Suisse trouve son épilogue. D’une durée similaire, la procédure dans l’affaire Dexia promet un prolongement puisque la cassation – la deuxième – est accompagnée d’un renvoi. La déception que ces deux arrêts susciteront est à la hauteur de l’espoir que nous avions exprimé dans les colonnes de cette Chronique pour une approche plus réaliste par notre Haute juridiction. La Première chambre civile persiste à nier toute opposabilité des clauses de juridiction asymétriques qui ne désigneraient pas spécifiquement les tribunaux optionnels ou les règles de compétence permettant de les désigner. Cette jurisprudence, désormais en conflit ouvert avec celles de la Chambre commerciale et de la Deuxième chambre civile, est également dissonante par rapport à la jurisprudence dans d’autres États européens et bien au-delà qui, au nom de l’autonomie de la volonté, donne effet aux conventions internationales librement conclues entre professionnels. S’agissant de l’interprétation de la législation de l’Union, un renvoi préjudiciel à la Cour de justice européenne s’impose sans tarder. Il y va également de l’attractivité du droit français à l’international.