Chronique Droit Financier

Dérivés de gré à gré : l’ESMA recommande d’aligner le champ de l’obligation de négociation sur celui de l’obligation de compensation

Dérivés de gré à gré : l’ESMA recommande d’aligner le champ de l’obligation de négociation sur celui de l’obligation de compensation

À la suite de l’allègement, par le règlement EMIR Refit, de l’obligation de compensation pesant sur les petites contreparties financières et les contreparties non financières lorsqu’elles restent en deçà des seuils de compensation, l’ESMA recommande de les exempter également de l’obligation de négociation posée dans le règlement MIF.

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA), Final Report, Alignment of MiFIR with the changes introduced by EMIR Refit, 7 fév. 2020, ESMA70-156-2076.

L'auteur

  • Rouaud
    • Agrégée des facultés de droit - Professeur
      Université Paris I Panthéon-!sorbonne IRJS - Sorbonnes - Affaires/Finance

Revue de l'article

Le champ d’application des obligations de compensation et de négociation de certains dérivés doit-il être parfaitement aligné ? La difficulté tient à ce que ces deux obligations trouvent leur source dans des textes différents : l’obligation de compensation, dans le règlement EMIR[1], l’obligation de négociation, dans le règlement MIF[2]. Or, afin de réduire les coûts et les contraintes pesant sur certains acteurs, particulièrement les contreparties non financières (ou « NFC », pour « non-financial counterparties ») et les petites contreparties financières (ou « FC- »), le règlement EMIR ...
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