La réglementation financière décryptée par le LabexRefi

Deleveraging bancaire: quelle stratégie en Europe et aux États-Unis ?

Plusieurs options s'offrent aux banques pour améliorer leur ratio de capital pondéré : renforcement de fonds propres, diminution d'actifs ou réallocation de portefeuilles. Les banques américaines n'ont pas choisi la même stratégie que les européennes, dont le ratio amélioré ne garantit pas une plus grande solidité.

Deleveraging bancaire: quelle stratégie en Europe et aux États-Unis ?

L'auteur

  • Guillaume Arnould
    • Doctorant en économie
      Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
    • Membre
      Labex Réfi
  • Salim Dehmej
    • Doctorant en économie
      Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    • Membre
      Labex Réfi

Pour en savoir plus

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  • Formule

    Formule

Chronique adaptée du Policy Paper n° 5 du Labex Réfi : “Une évaluation du ‘Comprehensive Assessment’ de la BCE”, par G. Arnould et S. Dehmej, février 2015.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°783

Conformité : entre prévention et sanctions

Avec la mise en place de Bâle III et la conduite de tests de résistance par la Fed et la BCE, les banques font face à de nombreuses exigences de hausse de leur ratio de capital pondéré.

En théorie, les banques peuvent ajuster leur ratio de capital de trois manières (voir formule à gauche) :

  • elles peuvent augmenter leur capital au moyen de nouvelles émissions de titres (actions ou titre hybrides) ou en mettant en réserve une part plus importante de leurs bénéfices ;
  • elles peuvent diminuer leurs encours d'actifs (titres financiers ou prêts) ;
  • enfin, elles peuvent également réallouer leur portefeuille en faveur d'actifs moins risqués, voire moins consommateurs de capital (par ex., dettes souveraines).

Les banques évitent en général la première option pour ne pas avoir à émettre de nouvelles actions ou retenir des bénéfices, ce qui léserait leurs actionnaires. Elles privilégient la dette au détriment des fonds propres, en raison par exemple d’une fiscalité plus avantageuse et de la garantie implicite des pouvoirs publics. Le régulateur favorise plutôt l'augmentation des fonds propres, par crainte que les banques ne réduisent l’offre de financement à l’économie ou qu’elles ne manipulent leurs pondérations. Plus globalement, l’économie pâtirait moins d’un renforcement des fonds propres que d’une vente d’actifs ou d’une restriction de la distribution de crédits. Néanmoins, une économie financée en grande partie grâce à l’intermédiation bancaire (75 % en zone euro) souffrirait moins d’un désendettement porté par des ventes d’actifs financiers que par une réduction du crédit.

Dans la pratique, en Europe, une étude récente [1] de Bologna, Caccavaio et Miglietta (2014) montre qu’entre fin 2011 et mi-2013, l’ajustement du ratio du capital s’est opéré via une hausse des fonds propres de 9,6 % et une baisse des actifs de 4,3 % (dont une baisse des actifs financiers autres que souverains et dérivés de 18,7 % et du crédit de 3,8 %). Toutefois, les auteurs montrent que l’exposition aux titres souverains a progressé simultanément de 68 %, illustrant de fait une réallocation des portefeuilles en faveur d’actifs très faiblement pondérés et posant la question d’un effet d’éviction sur les titres et crédits privés.

Aux États-Unis, en revanche, les hausses du ratio de capital ont été réalisées presque exclusivement par une augmentation des fonds propres. La Fed avait en effet exigé que les besoins en recapitalisation passent uniquement par ce canal, ce que n’avait pas précisé l’ABE ou la BCE lors des précédents tests de résistance. En effet, les banques américaines qui ont échoué aux tests de résistance, y compris aux derniers – dont les résultats de la phase qualitative ont été communiqués le 11 mars 2015 –, se sont vues refuser toute distribution de dividendes ou rachat d’actions.

L’amélioration du ratio de capital pondéré par les banques européennes ces dernières années n’est donc pas une garantie d’une plus grande solidité : elles ont profité en partie de la marge de manœuvre qui leur est laissée concernant l’évaluation de leur risque et elles ont largement acheté de la dette publique européenne, qui n’est pas sans risque.

Il est désormais de la responsabilité de la BCE de veiller à renforcer le secteur bancaire européen dans le double objectif de favoriser la stabilité financière et le financement de l’économie réelle. La BCE, qui ne dispose pas du même pouvoir coercitif que la Fed, a récemment recommandé aux banques qui ne respectent pas les contraintes réglementaires à l’horizon 2019, de limiter la distribution de dividendes et bonus, voire de s’en abstenir pour celles échouant aux tests.

[1] P. Bologna, M. Caccavaio et A. Miglietta, « EU bank deleveraging », Bank of Italy Occasional Papers, n° 235, 2014.

 

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