Economie

Le débat qui n’en finit plus sur l’endettement public

Une dette gratuite et non remboursable est bien, de facto, annulée.

L'auteur

  • Patrick Artus
    • Chef économiste
      Natixis
    • Membre du comité exécutif
      Natixis

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°846

La régulation à l’épreuve du COVID-19

La France va mettre en place en 2020 un déficit public de 11,5 % du PIB, ce qui, compte-tenu du recul du PIB de 10 à 11 %, devrait conduire à une hausse de 22 points du taux d’endettement public, le portant à 121 % du PIB.

Ceci a lancé un débat sur les conséquences d’un taux d’endettement public aussi élevé. On a vu fleurir les propositions. Pour les uns, il faut transformer la dette publique en perpétuité ; pour d’autres, il faut annuler la dette publique détenue par la BCE, ce qui ramènerait le taux d’endettement à 90 % du PIB à la fin de l’année ; pour d’autres encore, il faut accroître la pression fiscale – retour de l’ISF, taxation accrue du revenu du capital – pour corriger la hausse de l’endettement public.

Des dettes publiques remplacées par de la monnaie

Mais toutes ces propositions oublient la spécificité de la politique budgétaire expansionniste menée en 2020. Les déficits publics ont été entièrement monétisés par la BCE, ce qui veut dire, dans la pratique, que la Banque de France a acheté les obligations correspondantes de l’État français et a payé ces achats en créant de la monnaie.

Il faut alors rappeler qu’une dette publique irréversiblement détenue par la Banque Centrale du pays qui l’a émise est, de fait, annulée. En effet, d’une part, les Banques Centrales reversant leurs profits aux États, cette dette est gratuite puisque les intérêts payés par l’État à la Banque Centrale sont ensuite rendus à l’État. D’autre part, si la Banque Centrale conserve cette dette dans son bilan et la renouvelle à l’échéance, elle n’a jamais à être remboursée. Une dette gratuite et non remboursable est bien, de facto, annulée.

Si la BCE n’essaie donc jamais dans le futur de réduire la taille de son bilan ; si elle conserve les dettes publiques achetées et les renouvelle par de nouvelles dettes à l’échéance, les dettes publiques émises en 2020 en réalité n’existent pas : elles ont été remplacées par de la monnaie.

Réduire la taille du bilan de la BCE ?

Il faut comprendre que, la Banque Centrale appartenant à l’État, on peut regarder le bilan consolidé de la Banque Centrale et de l’État. Dans ce bilan, de la dette publique détenue par la Banque Centrale n’apparaît pas : c’est de la dette de l’État vis-à-vis de lui-même. Lorsqu’il y a monétisation de la dette publique, ce qui apparaît au passif de ce bilan consolidé est de la monnaie.

Si la BCE décide de ne pas réduire dans le futur la taille de son bilan – elle peut arrêter de l’accroître, il ne faut pas qu’elle revende les dettes qu’elle détient –, il n’y a pas de raison de désendetter l’Etat : nul besoin d’annuler les dettes, d’en allonger la maturité ou de passer à une politique budgétaire restrictive.

La BCE voudra-t-elle dans le futur réduire la taille de son bilan ? C’est donc là la question centrale. Quand la Réserve Fédérale l’a fait en 2018, elle a dû vite renoncer en raison des effets violemment négatifs sur les marchés financiers. Si la BCE le faisait, elle déclencherait très probablement une crise des dettes publiques dans les pays périphériques de la zone euro. On peut donc plutôt anticiper une irréversibilité de la hausse de la taille du bilan de la BCE, qui rend inutile le débat présent sur l’excès d’endettement public.

 

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