Chronique Droit financier

Création du livre VII du règlement général de l’AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

Le règlement général de l’AMF intègre désormais des dispositions relatives au visa optionnel de l’AMF portant sur les offres de jetons au public. Le texte s’inspire en grande partie du régime des intermédiaires en biens divers et est complété par une instruction précisant le contenu et le plan du document d’information visé.

Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l’Économie portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, JORF, 4 juin 2019, texte 31.

L'auteur

  • Barban
    •   : Professeur
        : Université Le Havre-Normandie
    •   :
        :
    •   :
        :

Revue de l'article

Le droit financier déborde toujours plus de son domaine réservé – celui des instruments financiers et de leurs marchés – pour devenir petit à petit un droit de la spéculation. Celle-ci ne se limite pas aux instruments financiers qui ont servi à bâtir le droit financier moderne mais touche désormais à toute transaction proposée au public, peu important son objet, dès lors que sont promises des perspectives de rendement ou de plus-values à court ou moyen terme. Si les opérations sur biens divers définis aux articles L. 551-1 du Code monétaire et financier ont su accueillir pendant un certain ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)