Chronique Régulation et conformité

Contrôle interne : dans le labyrinthe des textes, le fil d’ariane de l’arrêté 2014

* Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.

Au cours de ces derniers mois, l’ACPR est à l’origine de la publication de plusieurs arrêtés en matière de contrôle interne. La principale nouveauté consiste en l’adoption d’un arrêté trans-sectoriel spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le gel des avoirs. Outre les mesures de coordination rendures nécessaires par l’adoption de cet arrêté trans-sectoriel, d’autres modifications ont été apportées à l’arrêté « historique » du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne.

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : JORF n° 0310 du 23 décembre 2020, texte n° 24.

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques : JORF n° 0014 du 16 janvier 2021, texte n° 9.

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : JORF n° 0056 du 6 mars 2021, texte n° 16.

L'auteur

  • Stéphane FEKIR
    • Responsable de veille réglementaire Direction de la compliance
      Natixis

Revue de l'article

Contexte. Les travaux de mise à jour de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR (« Arrêté de 2014 ») ont été initiés suite à l’adoption d’un cadre spécifique relatif aux obligations de contrôle interne aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« Arrêté trans-sectoriel LCB-FT »). La publication d’un arrêté trans-sectoriel LCB-FT imposait en effet de remplacer les dispositions idoines jusqu’alors prévues ...
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