Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).

Le fonctionnement du marché doit résulter de la libre confrontation des offres et des demandes ; tout prix manipulé procure par définition un avantage aux uns et un préjudice aux autres ; il appartient à la Commission de veiller à la régularité du fonctionnement du marché, indépendamment des réactions ou absences de réactions des investisseurs qui n'ont pas nécessairement conscience des manquements commis. -(Décision de sanction Cob du 20 octobre 2003, affaire CADIf et CAIC.Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec,3e éd, 2001, n° 490 et suiv. et 1056 et suiv.)

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°94

B&D - N° 94


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet