Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Frais de dossier
- Le 06/12/2016
- Banque & Droit
Imprimez
Cass. civ. 1re, 13 juillet 2016, arrêt n° 866 F-D, pourvoi n° A 15-11.031, société Te Vana c/ CRCAM Charente-Maritime, Deux-Sèvres
La qualification de frais de dossiers appelle leur prise en compte pour le calcul du TEG.
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Banque & Droit n°170
Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et financier à l'épreuve ...
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Droit bancaire
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
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Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
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La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
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Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
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Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
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Crédit-bail. Information annuelle de la caution.
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Dates de valeur. Remises de chèques à l'encaissement. Autres opérations. Cause réelle ou fausse c...
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Compte bancaire. Compte courant. Compte joint.
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Cartes bancaires. Paiement à distance. Obligation de restitution.
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Secret bancaire. Communication des informations figurant au verso de chèques. Décès du bénéficiaire
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Nullité de la stipulation d'intérêt. Exception de nullité. ...
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Recours de droit commun. Charge de la preuve
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Chronique de droit bancaire - Concours financier. Notification écrite. Article L 313-12 du Code...
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Chronique de droit bancaire : Responsabilité bancaire. Suicide du client
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Chronique de droit bancaire : Caisses de crédit agricole. Commerçant. Prescription décennale.
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Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Opposabilité des exceptions
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Chronique de droit bancaire : Chèques faux. Faute du titulaire du compte.
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Chronique de droit bancaire : Lettre de change relevé. Inscription du montant de l'effet par le...
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Chronique de droit bancaire : Billet à ordre relevé. Réglementation interbancaire. Opposabilité.
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Responsabilité bancaire. Caution.
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Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Situation irrémédiablement compromise.
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Compte bancaire. Procuration.
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Chèques. Règlement de la chambre de compensation.
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Ouverture de crédit. Promesse. Utilisation des fonds. Prêt. Plan de continuation.
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Secret bancaire. Dérogation. Divorce. Liquidation du régime matrimonial.
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Intermédiaire en opérations de banque. Statut des agents commerciaux.
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Secret bancaire. Preuve de la mauvaise foi du banquier cessionnaire Dailly.
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Chronique de droit bancaire : Chèque barré. Mention de sa transmissibilité au seul profit d'une...
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Don manuel. Remise avant le décès. Coffre-fort
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Compte courant. Remises postérieures au terme du cautionnement.
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