Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement
Comptes, crédits et moyens de paiement : Opérations de paiement – Internet – Absence d’autorisation – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Charge de la preuve.
- Le 20/04/2017
- Banque & Droit
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Cass. com. 18 janvier 2017, arrêt n° 108 FS-P+B+I, pourvoi n° M 15-18.102, Caisse de Crédit Mutuel de Wattignies c/ Chavatte.
Cass. com. 18 janvier 2017, arrêt n° 109 FS-D, pourvoi n° U 15-18.224, Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord-Europe c/ Mangatia.
Cass. com. 18 janvier 2017, arrêt n° 110 FS-D, pourvoi n° J 15-26.058, Caisse de Crédit Mutuel d’Hellemme c/ Fligiter.
Cass. com. 18 février 2017, arrêt n° 111 FS-D, pourvoi n° Z 15-22.783, Caisse de Crédit Mutuel de Harnes et al. c/ Tekieli.
Cass. com. 18 janvier 2017, arrêt n° 113 FS-D, pourvoi n° H 15-18.466, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe et al. c/ Pernel.
« Mais attendu que si, aux termes des articles L. 133-16 et L. 133-17 du Code monétaire et financier, il appartient à l’utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés et d’informer sans tarder son prestataire de tels services de toute utilisation non autorisée de l’instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, c’est à ce prestataire qu’il incombe, par application des articles L. 133-19, IV, et L. 133-23 du même code, de rapporter la preuve que l’utilisateur, qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations ; que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés ».
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Banque & Droit n°172
Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… - État des lieux des ...
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Propos introductifs : Le colloque, dont ce numéro spécial de Banque & Droit fait la synthèse, a porté d’abord sur l’articulation entre DSP 2 et RGPD ; puis sur la mise en oeuvre de ces textes, en incluant une intervention de la CNIL pour évoquer la position du régulateur
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La fiche de renseignement est-elle exacte ?, Cass. com. 4 juillet 2018, arrêt n° 613 F-P+B, pourvoi n° W 17-13.128, Pontout c/ Crédit immobilier de France développement et al., JCP 2018, éd. E, 1559, note E. Bazin.
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- 15/10/2018
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence du client.
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- Banque & Droit N° 180
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts structurés – Emprunts toxiques – Franc suisse – Taux fixe – Taux variable – Personne morale de droit public – Contrat d’option – Spéculation – Aléa – Emprunteur averti.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Virement – Numéro de compte erroné – Faute du client – Responsabilité du banquier.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Dépôt d’espèce – Guichet automatique – Preuve – Commencement de preuve par écrit – Délivrance d’un ticket.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Retrait d’espèce – Opération de paiement – Délai de contestation.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Clause de réserve de propriété – Revendication du vendeur.
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- 26/06/2018
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Article L. 650-1 C. Com. – Fraude.
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- 04/05/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Devoir de mise en garde – Charge de la preuve – Diviseur 360 – Sanction – Intérêts de retard et pénalités.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Transfert de la créance à un fonds de titrisation – Défaillance du débiteur – Qualité pour agir.
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- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence grave du client.
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- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Survenance du terme – Renouvellement – Délai de préavis – Rupture brutale – Code monétaire et financier – Code de commerce.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Devoir de mise en garde – Caution – Capacités financières de la caution –Risque de l’endettement né de l’octroi du prêt.
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Fonctionnement anormal – Autorisation à se livrer à des opérations financières – Non-immixion.
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – indemnité de recouvrement – Clause pénale.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cartes de paiement – Négligence grave du client – Manquement du banquier – Application du droit commun.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG inexacte – Point de départ de la prescription.
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- Chronique
- 10/10/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Preuve de l’envoi des lettres d’information.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Cautionnement – Remises postérieures
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Prêt viager – Prescription – Point de départ
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Période suspecte
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- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Défaut de communication du taux de période – Sanction
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Saisie-attribution – Chèque en attente d’encaissement – Encaissement partiel – Solde créditeur au jour de la saisie devenu par la suite débiteur – Information du créancier – Responsabilité du tier
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – TEG – Frais facturés à l’occasion du réaménagement des prêts.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Prescription – Régime de droit commun – Prescription biennale.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Cautionnement – Disproportion.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Erreur d’un expert-comptable ayant une incidence sur l’appréciation de la rentabilité de l’opération – Devoir de non-ingérence – Notion d’emprunteur averti.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit – Soutien abusif à une entreprise en difficulté – Contribution à l’aggravation de l’insuffisance d’actif.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Coffre-fort – Obligation de surveillance – Accès au coffre-fort – Tiers
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Recours contre le cédant – Conditions de mise en oeuvre – Mise en demeure – Demande amiable
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Obligation de conseil – Obligation de mise en garde – Assurance facultative – Opportunité de l’opération – Débiteur – Caution – Biens communs
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Syndic de copropriété – Absence de sous-comptes – Saisie par des créanciers d’une copropriété
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Souscription de parts sociales – TEG irrégulier – Liberté de prestation de services et d’établissement – Principe de proportionnalité
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Acceptation anticipée – Absence d’efficacité – Confirmation
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Effet de commerce – Vice de forme – Aval – Promesse de porte-fort
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Billet à ordre – Billet de trésorerie – Absence de titre – Copie d’un document annexé au procès-verbal établi par un huissier
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque de garantie – Absence de date – Utilisation frauduleuse
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Absence de solde débiteur permanent – Crédit stable et durable – Interruption abusive
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Droit au compte – Virements – Obligation de vigilance au titre de la législation antiblanchiment
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes bancaires – Droit au compte – Procédure disciplinaire – Preuve – Caractère vraisemblable du manquement
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Prêts-relais – Taux effectif global – Coût des sûretés incluant les taxes et émoluments du notaire
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Assurance – Devoir d’information du prêteur – Devoir d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
- Chronique
- 09/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Clause de variation – Taux de base bancaire – Information de l’emprunteur
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Assiette – Erreur minime – Écart de taux – Erreur de l’établissement bancaire – Mauvaise exécution du contrat – Point de départ de la prescription
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly à titre de garantie – Faillite du cédant – Déclaration de créance
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Mise en demeure. – Dispense – Absence de disposition expresse et non équivoque
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Taux conventionnel – Diviseur 360 – Notion de renégociation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause pénale – Peine manifestement excessive – Critères d’appréciation
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Virement effectué par un mandataire – Preuve du contrat de mandat
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Ouverture de crédit en compte courant – Irrégularité du taux figurant dans le contrat initial
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Intérêts et frais liés à la période de préfinancement – Intérêts intercalaires – Point de départ de la prescription – Révélation de l’irrégularité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Durée déterminée – Rupture par le banquier – Art. L. 313-2, alinéa 2, Code monétaire et financier
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Accord de principe « sous les réserves d’usage » – Refus de crédit – Responsabilité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Compte à rubriques – Communication au syndicat de copropriété
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Absence d’autorisation de découvert – Tolérance – Apparence d’autorisation de découvert tacite – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Surveillance des fonds prêtés – Stipulation contractuelle – Faculté
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Obligation d’information précontractuelle – Solvabilité de l’emprunteur – Preuve de l’exécution des obligations du banquier – Clause de style
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Empêchement légitime – Responsabilité de l’intermédiaire financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Résiliation unilatérale – Rupture abusive ou brutale – Délais de préavis – Motif illégitime et volonté de nuire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Lettre d’unité de compte – Comptecourant et compte-titres
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Taux erroné – Erreur inférieure à la décimale mentionnée par le Code de la consommation – Application du taux d’intérêt légal
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Exception de jeu – Principe de non-immixtion
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Obligation d’information – Obligation de conseil
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Article
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Taux effectif global – Assiette – Frais d’information annuelle de la caution –Assurance incendie – Nullité et renonciation – Détermination du taux d’intérêt légal applicable
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Montant de la créance excédant celui de la créance garantie – Droit du cessionnaire de réclamer au débiteur le montant total de la créance
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques faux – Responsabilité de la banque présentatrice – Absence de surcharge – Bordereau contentant des renseignements valant RIB.
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Surveillance prudentielle : Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la BCE
- Article
- 25/01/2015
- Revue Banque N° 781
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile.
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit bancaire
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Droit bancaire
- Ouvrage
- 16/09/2013
Droit bancaire
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit bancaire
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
- Article
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit bancaire
- Chronique
- 06/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit bancaire
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit bancaire
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit bancaire
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit bancaire
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit bancaire
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Préface
- Article
- 23/03/2012
- Banque & Droit N° HS-2012
Droit bancaire
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Droit bancaire
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit bancaire
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit bancaire
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit bancaire
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit bancaire
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
- Chronique
- 02/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit bancaire
- Article
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
droit bancaire
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit bancaire
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
droit bancaire
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit bancaire
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Droit bancaire
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Droit bancaire
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit bancaire
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de droit bancaire
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit bancaire
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique de droit bancaire
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit bancaire
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit bancaire
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique de Droit Bancaire
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 29/06/2006
- Banque & Droit N° 107
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique de Droit Bancaire
- Chronique
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique de Droit Bancaire
- Article
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Compte à vue. Rémunération. Règlement CRBF n° 86-13. Nullité de ...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Cession Dailly. Défaut de production du bordereau. Impossibilité ...
- Article
- 03/12/2004
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