Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement
Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques faux – Responsabilité de la banque présentatrice – Absence de surcharge – Bordereau contentant des renseignements valant RIB.
- Le 10/02/2015
- Banque & Droit
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Cass. com. 23 septembre 2014, arrêt n° 781 F-D, pourvoi n° N 13-21.338, Rodier c/ Le Crédit Lyonnais.
« Mais attendu qu’après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que les chèques litigieux ne présentaient aucune surcharge, aucun chevauchement de lettres ou de chiffres, aucun grattage, l’arrêt, loin de se borner à relever la dissemblance des signatures des endosseurs avec celle de M. Rodier, retient que la remise des chèques à l’encaissement, accompagnés de bordereaux contenant des renseignements valant relevé d’identité bancaire dont seul le remettant pouvait être détenteur, était de nature à convaincre le préposé de la banque que ces endossements émanaient du bénéficiaire des chèques ou, en tout état de cause, d’un tiers agissant pour son compte ; qu’en l’état de ces constatations et appréciations, la cour d’appel a pu retenir que la banque n’avait pas commis de faute ».
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- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Accord de principe « sous les réserves d’usage » – Refus de crédit – Responsabilité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Compte à rubriques – Communication au syndicat de copropriété
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Absence d’autorisation de découvert – Tolérance – Apparence d’autorisation de découvert tacite – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Surveillance des fonds prêtés – Stipulation contractuelle – Faculté
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Obligation d’information précontractuelle – Solvabilité de l’emprunteur – Preuve de l’exécution des obligations du banquier – Clause de style
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- 08/06/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Empêchement légitime – Responsabilité de l’intermédiaire financier
- Chronique
- 08/06/2015
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Comptes, crédits et moyens de paiement
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- 08/06/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Résiliation unilatérale – Rupture abusive ou brutale – Délais de préavis – Motif illégitime et volonté de nuire
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- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Lettre d’unité de compte – Comptecourant et compte-titres
- Chronique
- 02/04/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Taux erroné – Erreur inférieure à la décimale mentionnée par le Code de la consommation – Application du taux d’intérêt légal
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- 02/04/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Exception de jeu – Principe de non-immixtion
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- 02/04/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Obligation d’information – Obligation de conseil
- Chronique
- 02/04/2015
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Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
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- 01/04/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Montant de la créance excédant celui de la créance garantie – Droit du cessionnaire de réclamer au débiteur le montant total de la créance
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- 10/02/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Taux effectif global – Assiette – Frais d’information annuelle de la caution –Assurance incendie – Nullité et renonciation – Détermination du taux d’intérêt légal applicable
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- 10/02/2015
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Surveillance prudentielle : Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la BCE
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- 25/01/2015
- Revue Banque N° 781
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention
- Chronique
- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix
- Chronique
- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes
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- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité
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- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
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- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités
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- 03/10/2014
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Comptes, crédits et moyens de paiement
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- 03/10/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile.
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat
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Droit bancaire
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels
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- 07/04/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France
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- 06/02/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds
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- 06/02/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux
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- 06/02/2014
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
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Droit bancaire
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
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- 07/10/2013
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
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- 07/10/2013
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Droit bancaire
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Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
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Préface
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- 23/03/2012
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Droit bancaire
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- 08/02/2012
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La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
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- 20/12/2011
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Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
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- 01/12/2011
Droit bancaire
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Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
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Compte bancaire. Procuration.
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Chèques. Règlement de la chambre de compensation.
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Blanchiment d'argent. Responsabilité du banquier. Chèque falsifié.
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Ouverture de crédit. Promesse. Utilisation des fonds. Prêt. Plan de continuation.
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- Banque & Droit N° 95
Chèques. Falsification. Anomalies apparentes et décelables. Faute du tireur. Envoi du chèque par...
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Chèques. Opposition. Vol. Dépossession involontaire.
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- 05/08/2004
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Secret bancaire. Dérogation. Divorce. Liquidation du régime matrimonial.
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- 05/08/2004
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Compte courant. Solde débiteur. Taux de l'intérêt conventionnel. Fixation écrite. Réception sans ...
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Intermédiaire en opérations de banque. Statut des agents commerciaux.
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- 05/08/2004
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Opération de crédit. Sous-cautionnement. Information annuelle.
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- 03/08/2004
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Cession Dailly. Compte courant. Compensation conventionnelle. Compensation légale. Créance certaine,
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Cession Dailly. Notification. Acceptation. Courrier accusant réception d'une notification.
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- 03/08/2004
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Cession Dailly. Conflits entre des créanciers exerçant des droits concurrents sur la même créance...
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- 03/08/2004
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Compte courant. Clôture. Liquidation judiciaire. Action de la banque contre la caution en paiemen...
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Secret bancaire. Preuve de la mauvaise foi du banquier cessionnaire Dailly.
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- 03/08/2004
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Cession Dailly. Cession de créances futures. Loi de sécurité fina...
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Chronique de droit bancaire : Secret bancaire. Communication par une banque de son dossier inte...
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Don manuel. Remise avant le décès. Coffre-fort
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Compte courant. Remises postérieures au terme du cautionnement.
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Instrument de paiement et lutte contre le blanchiment des capitaux
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Chronique de droit bancaire : Cartes bancaires. Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à...
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Concentration bancaire. Droit de la concurrence. Contrôle des con...
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Chronique de droit bancaire : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
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Secret bancaire. Communication des informations figurant au verso de chèques.
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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