Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité
- Le 05/12/2014
- Banque & Droit
Imprimez
Cass. com. 11 juin 2014, arrêt n° 599 F-D, pourvoi n° J 13-15.562 et X 13-21.554, Fabre agissant en son nom personnel et en qualité d’administrateur judiciaire de la société CCM c/ BTP banque et al.
« Mais attendu, en premier lieu, que l’arrêt, après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé que M. Fabre, administrateur judiciaire, avait été informé de la cession de créance au profit de la banque, comme en attestent les courriers qu’il a adressés à la SCI, la menaçant de voir sa responsabilité engagée, retient qu’il a commis une faute en exposant la SCI à un double paiement ; que de ces appréciations, faisant ressortir que le versement de 15 000 euros résultait de la faute exclusive de M. Fabre, la cour d’appel, sans encourir le grief de la première branche, a répondu, en les écartant, aux conclusions prétendument délaissées ».
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- Banque & Droit N° 159
Surveillance prudentielle : Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la BCE
- Article
- 25/01/2015
- Revue Banque N° 781
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile.
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit bancaire
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
- Chronique
- 09/12/2013
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit bancaire
- Chronique
- 09/12/2013
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
- Chronique
- 07/10/2013
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Droit bancaire
- Ouvrage
- 16/09/2013
Droit bancaire
- Chronique
- 24/07/2013
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Droit bancaire
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- 18/06/2013
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- 08/04/2013
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Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
- Article
- 26/03/2013
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Droit bancaire
- Chronique
- 07/02/2013
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- Chronique
- 06/04/2012
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Préface
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- Banque & Droit N° HS-2012
Droit bancaire
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Droit bancaire
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- 05/12/2011
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Droit bancaire
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Droit bancaire
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- 08/02/2011
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Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
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- 03/11/2010
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Chronique de Droit Bancaire
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- 03/12/2004
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- 03/12/2004
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Crédit-bail. Information annuelle de la caution.
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- 09/11/2004
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Dates de valeur. Remises de chèques à l'encaissement. Autres opérations. Cause réelle ou fausse c...
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Compte bancaire. Compte courant. Compte joint.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Cartes bancaires. Paiement à distance. Obligation de restitution.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Secret bancaire. Communication des informations figurant au verso de chèques. Décès du bénéficiaire
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Chronique de droit bancaire : Secret bancaire. Demande de renseignement. Motif légitime. Décès ...
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- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit bancaire : Chèque de banque. Chèque falsifié. Communication de l'identité du...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit bancaire : Découvert en compte courant. Protection des consommateurs
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit bancaire : Compte courant. Intérêts débiteurs indûment perçus. Action en res...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit bancaire : Compte. Saisie. Renseignements inexacts ou frauduleux. Opérations...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de droit bancaire : Compte à vue. Rémunération. CJCE
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit bancaire : Prêt. Nullité de la stipulation d'intérêt. Exception de nullité. ...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de droit bancaire : Chèque. Recours de droit commun. Charge de la preuve
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit bancaire : Chèque. Désignation du bénéficiaire. Mention, au verso, du numéro...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit bancaire : Responsabilité du dispensateur de crédit. Principe de non-immixti...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit bancaire : Compte. Saisie. Renseignements inexacts ou frauduleux. Opérations...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de droit bancaire - Concours financier. Notification écrite. Article L 313-12 du Code...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit bancaire : Lettre de change. Désignation du bénéficiaire. Cachet de la socié...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Garantie du cédant. Cession de créance déjà réglé...
- Chronique
- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Taux effectif global
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit bancaire - Prêt participatif. Bénéficiaires. Personnes physiques non commerç...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit bancaire - Autorisation de découvert. Plan d'apurement de la dette. Dénoncia...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire - Ouverture de crédit. Prorogation. Taux effectif global. Mention é...
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- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit bancaire - Chèque. Falsification. Défaut de vérification de la régularité fo...
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- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit bancaire : Virement. Faux ordres. Traitement automatisé. Défaut de vérificat...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire - Compte à vue. Rémunération. Interdiction
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit bancaire - Chèque. Incident de paiement. Régularisation
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit bancaire : Billet à ordre irrégulier. Billet au porteur. Formalités de l'art...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit bancaire : Chèque. Don manuel. Défaut de provision égale à son montant avant...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Cession de créances professionnelles. Bordereau Dailly. Désignati...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Taux effectif global
- Chronique
- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urge...
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- 18/10/2004
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Chronique de droit bancaire : Compte courant. Définition. Cession de créance professionnelle.
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Garantie du cédant. Notification
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Garantie du cédant. ...
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit bancaire : Responsabilité bancaire. Suicide du client
- Article
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit bancaire : Caisses de crédit agricole. Commerçant. Prescription décennale.
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Opposabilité des exceptions
- Article
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit bancaire : Monopole bancaire. Habitude. Pluralité de clients.
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit bancaire : Chèques faux. Faute du titulaire du compte.
- Chronique
- 18/10/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit bancaire : Lettre de change relevé. Inscription du montant de l'effet par le...
- Chronique
- 23/09/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit bancaire : Billet à ordre relevé. Réglementation interbancaire. Opposabilité.
- Chronique
- 23/09/2004
- Banque & Droit N° 81
Responsabilité bancaire. Caution.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Situation irrémédiablement compromise.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Compte bancaire. Procuration.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Chèques. Règlement de la chambre de compensation.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Blanchiment d'argent. Responsabilité du banquier. Chèque falsifié.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Ouverture de crédit. Promesse. Utilisation des fonds. Prêt. Plan de continuation.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Chèques. Falsification. Anomalies apparentes et décelables. Faute du tireur. Envoi du chèque par...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Chèques. Opposition. Vol. Dépossession involontaire.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Secret bancaire. Dérogation. Divorce. Liquidation du régime matrimonial.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Compte courant. Solde débiteur. Taux de l'intérêt conventionnel. Fixation écrite. Réception sans ...
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Intermédiaire en opérations de banque. Statut des agents commerciaux.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Opération de crédit. Sous-cautionnement. Information annuelle.
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Cession Dailly. Compte courant. Compensation conventionnelle. Compensation légale. Créance certaine,
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Cession Dailly. Notification. Acceptation. Courrier accusant réception d'une notification.
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Cession Dailly. Conflits entre des créanciers exerçant des droits concurrents sur la même créance...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Compte courant. Clôture. Liquidation judiciaire. Action de la banque contre la caution en paiemen...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Secret bancaire. Preuve de la mauvaise foi du banquier cessionnaire Dailly.
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Cession Dailly. Cession de créances futures. Loi de sécurité fina...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique de droit bancaire : Secret bancaire. Communication par une banque de son dossier inte...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit bancaire : Chèque barré. Mention de sa transmissibilité au seul profit d'une...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit bancaire : Chèque. Don manuel. Remise avant le décès. Coffre-fort
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- 02/08/2004
- Banque & Droit N° 84
Compte courant. Remises postérieures au terme du cautionnement.
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 92
Instrument de paiement et lutte contre le blanchiment des capitaux
- Article
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit bancaire : Cartes bancaires. Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à...
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- 05/07/2004
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- 05/07/2004
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Chronique de droit bancaire : Commission bancaire. Nomination d'un liquidateur. Consultation de...
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- 02/07/2004
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- 02/07/2004
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Chronique de droit bancaire : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abusif...
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