Commission des sanctions de l’AMF

La Commission des sanctions sanctionne deux gestionnaires de fonds d’investissement pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et l’un d’eux pour entrave à l’enquête de l’AMF

 

Par décision du 17 avril 2020, la Commission des sanctions a infligé à deux sociétés gestionnaires de fonds d’investissement, l’une anglaise et l’autre américaine, des sanctions de, respectivement, 15 millions et 5 millions d’euros, pour avoir produit des déclarations inexactes et tardives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée déposée en 2015. La Commission a également retenu, à l’encontre de la société anglaise, un manquement d’entrave à l’enquête de l’AMF.

AMF, Com. Sanct., 17 avril 2020, SAN-2020-04.

L'auteur

Revue de l'article

Sous la direction de Maxence Delorme, rection de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF Commentaire de Roxane Castro En avril 2015, une offre publique d’achat simplifiée a été déposée sur une partie des actions d’une société cotée en France. Entre le 8 mai et le 21 juillet 2015, la mise en cause anglaise a acquis, pour le compte de plusieurs de ses fonds, des actions et des instruments dérivés portant sur les titres de la société cible en intervenant à de multiples reprises sur le marché pendant cette période. À la fin de la période d’offre, les mises en cause détenaient plus ...
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