Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et sa présidente pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Dans sa décision du 1er juillet 2019, la Commission des sanctions a infligé à un conseiller en investissements financiers une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs obligations professionnelles. Elle a également prononcé une sanction de 100 000 euros et un blâme à l’encontre de sa présidente.

AMF, Com. sanct., 1er juillet 2019, SAN-2019-09.

L'auteur

Revue de l'article

Entre 2015 et 2017, le conseiller en investissements financiers (CIF) avait formulé des recommandations d’investissement portant notamment sur des titres émis par des sociétés non cotées du groupe hôtelier Maranatha. La Commission des sanctions a tout d’abord relevé que, dans ce cadre, le CIF avait manqué à son obligation d’exercer son activité avec compétence, soin et diligence dès lors que ce dernier disposait d’informations sur la situation financière préoccupante du groupe Maranatha et notamment l’absence de certification des comptes par les commissaires aux comptes, ce qui aurait dû ...
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