Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions met hors de cause une société poursuivie pour manipulation de cours

Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Par décision du 26 février 2021, la Commission des sanctions a écarté les deux griefs de manipulation de cours reprochés à l’actionnaire majoritaire d’une société cotée.

AMF, Com. Sanct., 26 février 2021, SAN-2021-01.

La société mise en cause est l’actionnaire majoritaire d’une société cotée au double fixing sur le compartiment C d’Euronext Paris. Il lui était reproché d’avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ce titre, et fixé ce dernier à un niveau anormal ou artificiel, à l’occasion de ses interventions au cours de deux séances sur les derniers jours de l’année civile et d’une séance au début de l’année suivante. Examinant d’abord les trois indicateurs de manipulation de cours visés par la poursuite, la Commission des sanctions a retenu qu’au cours des ...
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