Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne cinq personnes physiques pour des manquements d’initiés

Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Dans sa décision du 13 novembre 2020, la Commission a prononcé des sanctions pécuniaires comprises entre 25 000 et 100 000 euros, représentant un total de 275 000 euros, à l’encontre de cinq personnes physiques sanctionnées pour des manquements d’initiés portant sur l’information privilégiée relative au projet de cession d’une participation dans le capital d’un émetteur coté par les actionnaires familiaux, susceptible d’engendrer une offre publique d’acquisition subséquente.

AMF, Com. Sanct., 13 novembre 2020, SAN-2020-11.

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Revue de l'article

La Commission des sanctions a considéré que l’information relative au projet de cession d’une participation dans le capital d’un émetteur coté par certains de ses actionnaires familiaux, susceptible d’engendrer une offre publique d’acquisition (OPA) subséquente, était une information précise, dès lors que, à la date retenue par les notifications de griefs, les principaux actionnaires familiaux s’étaient accordés sur une « structure générale » de cession du contrôle de l’émetteur, et donc que cette opération avait des chances raisonnables d’aboutir, nonobstant le fait que l’ensemble des ...
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