Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 6 mars 2019, SAN-2019-02 : utilisation et transmission d’une information privilégiée ; recommandation fondée sur une information privilégiée.

Sous la direction de MAXENCE DELORME,
Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°184

La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

La Commission des sanctions a mis hors de cause trois personnes physiques, à qui il était reproché d’avoir utilisé une information privilégiée et/ou d’avoir recommandé d’acquérir des titres sur la base de celle-ci et/ou d’avoir transmis cette même information, et ordonné la publication de sa décision sous une forme anonyme.L’un des mis en cause alléguait, d’une part, d’une violation des droits de la défense, faute d’organisation au stade de l’enquête d’une confrontation avec la personne dont le témoignage avait servi de fondement à la décision d’ouverture d’enquête, et, d’autre part, d’une ...
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