Co-souscription, donation et réponse CIOT

Le principe de la neutralité fiscale de la valeur de rachat des contrats d’assurance vie dans les opérations liquidatives de la succession de l’époux prédécédé, a rendu la co-souscription avec dénouement au second décès plus attractive. Cependant de nombreuses compagnies d’assurance refusent de telles souscriptions, en l’absence d’une convention matrimoniale accordant au survivant des droits sur la valeur de rachat, par exemple en raison d’une clause de préciput.

En effet, il avait été, ...