Chronique - gestion collective

OPCV M à formule ? Information des porteurs ? Responsabilité de la société de gestion.L'affaire Bénéfic continue d'alimenter la Cour de cassation. Par un arrêt de sa chambre commerciale en date du 23 juin 2009, la Haute juridiction rappelle fermement les principes qu'elle avait déjà énoncés dans ses cinq arrêts du 19 septembre 2006 1. À nouveau, les faits examinés par la Cour étaient classiques : une épargnante avait souscrit auprès de la Poste des parts d'un OPCVM à formule, dénommé Bénéfic. À l'échéance de la formule, l'investisseur constate une perte en capital et reproche au professionnel un manquement à ses obligations d'information, de mise en garde et de conseil, estimant qu'il ignorait la possibilité de subir une telle perte. En appel, les prétentions de l'épargnante ne sont pas retenues. La Cour de cassation rejette également son pourvoi.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°127

Banque et Droit 127


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