Chronique fiscale : TVA : Actualités et perspectives

Évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes Refonte des droits à déduction / Définition de la notion d'opérations de négociation de crédit par la jurisprudence communautaire / Possibilité de constituer des groupements transfrontaliers bénéficiant de l'exonération de TVA prévue à l'article 261 B du CGI / Modalités de récupération de la TVA facturée à tort à des assujettis étrangers / Perspectives communautaires et nationales pour les établissements financiers et d'assurance / Directive 2006/69/CE du 24 juillet 2006 : nouveaux mécanismes de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale Consultation de la Commission européenne relative à la réforme de la législation communautaire en matière de TVA et de services financiers et d'assurance : les premiers résultats / TVA sociale : quels enjeux pour les assujettis-redevables partiels ?

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°114

Banque et Droit 114


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet