Chronique fiscale
- Le 11/05/2007
- Banque & Droit
Imprimez
Cession de l'usufruit d'actions et fraude à la convention fiscale / Conseil d'État, 29 décembre 2006, n° 283314, Bank of Scotland 1. Le contrôle de cassation pour dénaturation des faits / 2. La sanction de l'opération par le biais de la fraude à la loi.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
« Taxe bancaire : un outil de moralisation soulevant de nombreuses questions »
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit fiscal
- Article
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit fiscal
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
droit fiscal
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit fiscal
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Chronique droit fiscal
- Chronique
- 20/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit fiscal
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Droit fiscal
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Chronique - Droit fiscal
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Droit fiscal
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit fiscal
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de droit fiscal
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit fiscal
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique de droit fiscal
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit fiscal
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit fiscal
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit fiscal
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique fiscale : TVA : Actualités et perspectives
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique fiscale
- Chronique
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique fiscale
- Chronique
- 06/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique fiscale
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique fiscale
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique fiscale
- Article
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique fiscale
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique fiscale
- Chronique
- 29/06/2006
- Banque & Droit N° 107
Chronique fiscale
- Article
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique fiscale
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique fiscale
- Article
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
INTERNATIONAL: Prix de transfert: défi fiscal et organisationnel pour l'industrie financière
- Article
- 09/11/2005
- Revue Banque N° 673
Chronique fiscale
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique fiscale
- Chronique
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique fiscale
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique fiscale
- Chronique
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Opérations d'achat-revente de titres et abus de droit : Répression des ab...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Détermination du bénéfice imposable. Conventions internationales. Conventio...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique fiscale : Principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Pertes et déficits ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique fiscale : Provisionnement du risque crédit
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique fiscale : Quelques spécificités du traitement fiscal des instruments financiers à ter...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique fiscale - Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 16 mai ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique fiscale : Situation des indemnités de résiliation au regard de la TVA. Commentaire de...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique fiscale : Bénéfice imposable. Frais généraux. Intérêts servis aux associés. Article 2...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique fiscale : arrêt de la cour de justice des communautés européennes (CJCE)
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique fiscale : Taxe professionnelle. Eléments de la base taxable. Article 1467-1° a. du CG...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique fiscale : Frais d'escompte. Modalités de rattachement des charges aux exercices. Arti...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique fiscale : Conseil de la concurrence. Amendes pour entente. Déductibilité fiscale (art...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique fiscale : Comité fiscal de la mission d'organisation administrative. Question 5 : lie...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Chronique fiscale : décisions : CAA Marseille 25 janvier 2000, n°97-126, SARL Sacob et TA Paris...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Chronique fiscale : Comité fiscal de la mission d'organisation administrative. Question 1 : GIE...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Chronique fiscale : Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 29 juin 2000. Ministère...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique fiscale : TVA communautaire - Lien direct et immédiat - Opération ouvrant droit à déd...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Chronique fiscale : TVA communautaire - Champ d'application - Dividendes - Immixtion - Intérêt ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Droit communautaire - Liberté d'établissement - Liberté de circulation des ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
Taxe sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur jouté...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
Taxe sur ajoutée et fonds communs de placement - 1. Activité de gestion. Activité de placement ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique fiscale : Opérations financières intervenant entre le siège et des succursales à l'ét...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Opérations financières. Détermination des droits à déduction d'un assujetti réalisant des opérations
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Chronique fiscale : Fiscalité internationale - Bénéfices des sociétés établies dans un pays à f...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 84
Constitue un abus de droit le fait, pour une société française, de détenir, à parts égales avec c...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Sous-capitalisation de la succursale américaine d'une banque britannique. Disposition de droit...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Chronique fiscale : Abus de convention fiscale. Treaty Shopping. Utilisation de sociétés relais...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique fiscale : Arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 2000. Ministère de l'économie, de sf...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique fiscale : TVA. 1) Activité d'assurance. Sixième directive. Question préjudicielle. Tr...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique fiscale : Plus-value. Cession de valeurs mobilières. Personnes physiques. Article 150...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 78
Produits de placements à revenu fixe. Prélèvement libératoire (CGI art. 125 A). Produits versés à...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Jugement du tribunal administratif de Lille du 6 janvier 2000 : Société Cibo Participations. TV...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 8 juillet 1999 : Société générale de transp...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
CJCE, 26 octobre 1999 : Eurowings Luftverkehrs AG : Droit communautaire. Crédit-bail. Applicati...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Crédit d'impôt belge et italien : problématique de la quotité imputable : Intérêts d'obligation...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Arrêt CE 28 juillet 1999, n°164101, 9e et 8e sous-sections, ministre c/Sté Boone et Cie : TVA. ...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
CJCE, 14 octobre 1999 : Sandoz GmbH c/Finanzlanddesdirektion für Wien, Niederosterreich und Bur...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
CJCE, 21 septembre 1999 : Compagnie de Saint-Gobain. Droit communautaire. Application fiscale d...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 8 avril 1999 : Société Cofinoga. Produit d'...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 février 1999 : SA Remy-Cointreau
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Réponse ministérielle Dominati du 15 mars 1999 relative aux activités de placement de trésoreri...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Proposition de réforme du mode de provisionnement des risques par la Commission bancaire
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Instruction 4 H -4-99 du 25 juin 1999 relative aux modifications apportées au régime des sociét...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sur le même sujet
Droit fiscal
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique de droit fiscal
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit fiscal
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
