Chronique financière et boursière

I. Actualités jurisprudentielles OPA ? Rumeurs ? Déclaration d'intention ? Choix binaire / Information financière ? Manquement ? Responsabilité de la société ? Imputabilité au seul dirigeant / Franchissement de seuils ? Non déclaration ? Société de gestion de portefeuille ? Sanction / AMF ? Sanctions ?Réformation de décision de l'AMF pour défaut d'impartialité / AMF ? Sanctions ?Annulation et réformation de décisions de l'AMF pour erreur de droit et défaut d'impartialité / Gestion ? Convention de mandat ? Clause contractuelle exigeant une faute lourde ? Convention de compte ? Clause d'unité et indivisibilité du compte ? Faute de la banque dans le transfert des titres ? Absence de faute lourde / Ordres de Bourse ? Mandataire apparent / Ordres de Bourse ? Information du donneur d'ordres ? Opérateur averti ? Couverture / Ordres de Bourse ? Transmission par Internet ? Localisation / Gestion de portefeuille ? Responsabilité du gérant ? Gestion agressive ? Immixtion du client dans la gestion ? Contenu du rapport de gestion / II. Actualités réglementaires / Post-marché ? Code de conduite européen / Analyse financière ?Communication de la Commission européenne / AMF ? Ressources financières ? Assiette contributive / Service d'investissement ? Activité de placement ? Contours...

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°111

Banque et Droit 111


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