Chronique financière et boursière

I. Actualités jurisprudentielles Responsabilité civile des PSI ? Souscriptions ? FCP "à promesses" ? Dossier "Bénéfic"./ Responsabilité civile des PSI ? Tenue d'un compte d'instruments financiers ? Information du client ? Opérations spéculatives ? Connaissance et évaluation du client ? Devoir de mise en garde / Responsabilité civile des prestataires de services d'investissements ? Passation d'ordres de Bourse ? Financement à l'aide de découverts / Responsabilité civile des prestataires de services d'investissements ? Couverture ? Convention de compte ? Liquidation des positions du client / Bourse en ligne ? Dysfonctionnement ? Responsabilité / AMF ? Sanctions ? Société de gestion ? Direction, organisation et moyens mis en place pour assurer ses missions / AMF ? Sanction ? Information du marché / AMF ? Sanctions ? Annulation et réformation de décisions de l'AMF pour erreur de droit et défaut d'impartialité / AMF ? Sanctions ? Principe du libre jeu des offres et des surenchères / Infractions boursières ? Préjudice subis par les actionnaires minoritaires ? Admissibilité de l'action (oui) / II. Actualités réglementaires Règlement général AMF ? Offres publiques ? Garantie de cours ? Retrait obligatoire ? Expertise indépendante ? Franchissements de seuils ? Investisseurs qualifiés ? Opérations des dirigeants /1. Généralités concernant les offres / 2. Information des actionnaires et du public / 3. Examen du projet d'offre par l'AMF / 4. Contestation de l'équivalence des mesures défensives / 5. Retrait obligatoire / 6. Restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres / 7. Gestion des rumeurs / 8. Expertise indépendante / 9. Franchissements de seuils / 10. Divers / Conseillers en investissements financiers ? Doctrine AMF

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°110

B&D - N° 110


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet