Chronique financière et boursière

Actualité jurisprudentielles / Marché de gré à gré ? Absence de passation d'ordres des clients ? Opération de contrepartie (non) ? Opération pour compte propre (oui) ? Application des règles relatives à la protection des clients (non) ? Réformation d'une décision de sanction du CMF ? Substitution d'une interdiction temporaire d'exercice d'activité par un blâme / Responsabilité civile des PSI ? Opérations de souscription de parts de FCP "à promesses" ou "fonds à formule" / Informations privilégiées ? Manquement - comportement d'initié ? Faits justificatifs / Fausse information ? Manquement / Opération financière ? confidentialité de l'information ? survenance d'un fait important / Offre simplifiée ? Appréciation du prix ? Valorisation par transparence / Introduction en Bourse ? Opération de placement garanti ? Erreur du centralisateur du livre d'ordres dans l'attribution des titres ? Responsabilité (oui) ? Perte de chance (oui) / COB ? Décision de sanction ? Recours de l'épouse de la personne sanctionnée et du liquidateur ? Irrecevabilité ...

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°109

B&D - N° 109


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