Chronique financière et boursière

Actualités jurisprudentielles / Obligation légale d'information et devoir de conseil du banquier ? Assurance décès invalidité souscrite à l'occasion de la conclusion d'un emprunt / Mauvaise information du marché ? Responsabilité civile des dirigeants / OPA ? Engagement d'apport ? Application ? Distinction./ MATIF et MONEP ? Appel de marge ? Portée de la règle ? Protection du marché et de l'adhérent compensateur ? inobservation par un adhérent compensateur ? responsabilité de l'adhérent (non) / Actualités réglementaires Fiducie ? Loi n° 2007-211 du 19 février 200718 / Directive MIF ? Transposition ? Ordonnance ? Instruments financiers ? Services d'investissement ? Marchés ? Prestataires de services d'investissement ? Tutelle ? Conseillers en instruments financiers : 1. Produits et activités, 2. Infrastructures de marché et de post-marché, 3. Prestataires de services d'investissement, 4. Autres prestataires de services, 5. Autorités / Tenue de compte conservation ? Règlementlivraison ? Suspens ? Tirage sur la masse ? Position AMF / Produits dérivés ? Nature juridique des contrats à terme sur devises et sur marchandises

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Banque & Droit n°113

Banque et Droit 113


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