Chronique financière et boursière

I. Actualités jurisprudentielles AMF ? Commission des sanctions ? Composition ? Conflit d'intérêts (oui) ? Méconnaissance du principe d'impartialité - (oui) ? Annulation ? Prospectus ? Visa ? Portée - Dérivés de crédit ? Acheteur de protection ? Participation au comité des créanciers de l'Entité de référence ? Lettre de confidentialité ? Information privilégiée (oui) ? Sanction (oui) AMF ? Respect du domicile ? Pouvoirs de sanction à l'encontre du dirigeant de l'émetteur - Swap ? Opération spéculative ? Devoir de mise en garde du banquier (non) - AMF ? Sanction ? Fusion ? Principe de personnalité des peines ? Obligation d'information par l'AMF à l'égard de la société absorbante (non) - AMF ? Information du public ? Endettement dissimulé de la société ? Sanction à l'égard de la société et de son dirigeant - AMF ? Conventions de compte avec les clients ? Obligation (oui) ? Stockage de titres issus de positions de clients en attente de leur livraison globale ? Interdiction (oui) - AMF ? Opération d'initiés ? Eléments qualificatifs Opération de portage ? Achat d'actions suivie immédiatement d'une vente à terme II. Actualités réglementaires Directive MIF ? Transposition ? Dispositif réglementaire ? Instruments financiers ? Services d'investissement ? Marchés ? Prestataires de services d'investissement ? Tutelle

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°114

Banque et Droit 114


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