Chronique droit pénal bancaire

Blanchiment Fonctionnement de comptes bancaires ? Obligations de vigilance ? Déclaration de soupçon ? Concertation frauduleuse ? Connaissance des activités de blanchiment ? Abstention coupable ? Commission du délit de blanchiment 1. Rejet de la cause d'irresponsabilité pénale prévue par l'article L. 568-2, alinéa 4, du Code monétaire et financier 2. Caractérisation des éléments constitutifs du délit de blanchiment prévu par l'article 324-1, alinéa 2, du Code pénal