Chronique droit financier et boursier
- Le 14/10/2010
- Banque & Droit
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les dispositions de l'article l. 312-1, 1 du code monétaire et financier relatif aux formalisme et délais liés à la modification des conditions tarifaires d'un compte de dépôt ne concernent pas le compte d'instruments financiers.
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Banque & Droit n°133
Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
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- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Refus de transmission d’une QPC mettant en cause l’impartialité de la Commission des sanctions de l’AMF : Conseil d’État, arrêt du 6 juin 2014, 6e et 1re sous-sections réunies, Jurisprudence
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Rapport 2014 du Médiateur de l’AMF, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Le rapport du pôle commun ACPR-AMF, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : consultation publique sur des modifications du Règlement Général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 – Consultation et discussion paper : Inducements, Textes
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Certification professionnelle des acteurs de marché : actualisation du dispositif, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Produit d’investissement de détail : Adoption du règlement par le Parlement européen le 14 avril 2014, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Notion – Obligations – AMF – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : MIF 2 : Adoption de la directive et du règlement par le Parlement européen le 15 avril 2014, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manipulation de Cours – Day Trading – Ordres agressifs et volumineux exécutés en partie ou en totalité, suivis immédiatement d’ordres de vente – Manipulation : non – Spéculation : oui, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Extension de la notion – Nouvelles obligations d’information, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Réforme de la gouvernance des établissements : Séparation et professionnalisation des pouvoirs
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF Règles professionnelles, modification de la règle professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique – OPR suivie d’un RO – Participation détenue par une collectivité publique territoriale – Insaisissabilité des biens des personnes publiques – Cession forcée néanmoins possible des biens privés – Régularité de , Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instrument financier à terme – Swap de taux – Souscription par une collectivité territoriale – Dol ou erreur : non – Violation du principe de spécialité : non – Ressources non autorisées : non – Opération spéculative interdit, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : 1. Position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 sur les politiques et pratiques de rémunération, Actualités réglementaires
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : 2. Guide relatif à l’analyse financière, Actualités réglementaires
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Commission des sanctions de l’AMF – Mauvaise information du marché – Condamnation des dirigeants de l’émetteur – Exonération des commissaires aux comptes – Appel des dirigeants, mais pas des commissaires aux comptes ni du pré, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Exploitation des données : L'agrégation des données bancaires est encore peu utilisée
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instruments financiers à terme – Banque contrepartie – Devoir d’information et de conseil – Devoir d’agir au mieux des intérêts du client – Devoir de loyauté et de transparence, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Composition administrative, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Signature entre l’AMF et l’Institut national de la consommation (INC) d’une convention de partenariat visant à informer les consommateurs en matière d’épargne., Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Mandats de gestion – Investissements dans des OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés – Arrêté du 18 septembre 2013 (JO du 21 septembre 2013), Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : Rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel, Actualités réglementaires
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Biens divers – Distribution – Sanction AMF, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Connaissance du client – Service adapté – Ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, Sous la direction d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre
- Ouvrage
- 07/11/2013
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquête – Droits de la défense – Droit de se taire, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance, Actualité jurisprudentielledaigre
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF : position recommandation 2013-10 relative aux inducements, Actualités réglementaires
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit financier et boursier
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Droit financier et boursier
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
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- 08/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit financier et boursier
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- 10/12/2012
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Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
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- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
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- 10/10/2012
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- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
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- 10/10/2012
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Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
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- 31/07/2012
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- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
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- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
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Droit financier et boursier
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- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit financier et boursier
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- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »
- Article
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
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- 06/04/2012
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Droit financier et boursier
- Chronique
- 06/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit financier et boursier
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- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
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- 08/02/2012
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- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
De la loyauté de la publicité accompagnant la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Quelques propos sur la commercialisation loyale des instruments financiers
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
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- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
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- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 13/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit financier et boursier
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- 02/08/2011
- Banque & Droit N° 138
Droit financier et boursier
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- 02/08/2011
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Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
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Droit financier et boursier
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Droit financier et boursier
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- 15/06/2011
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Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
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- 14/04/2011
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- 14/04/2011
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- 14/04/2011
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Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Propositions de l'Amafi : Quel cadre de régulation pour les marchés de dérivés de matières premières ?
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- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Financement des biens publics mondiaux : Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Chronique
- 01/03/2011
- Revue Banque N° 734
Droit financier et boursier
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- 08/02/2011
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- 08/02/2011
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Droit financier et boursier
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- 08/02/2011
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Droit financier et boursier
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- 08/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des marchés financiers : Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Chronique
- 01/02/2011
- Revue Banque N° 733
Droit des marchés financiers : Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Chronique
- 07/01/2011
- Revue Banque N° 732
Droit des marchés financiers : Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- Chronique
- 20/12/2010
- Revue Banque N° 730
Produits dérivés et contreparties centrales : La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Chronique
- 12/11/2010
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Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
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Droit financier et boursier
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Chronique droit financier et boursier
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- 24/08/2010
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Chronique droit financier et boursier
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- 24/08/2010
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Droit des marchés financiers : Vers une class action à la française ?
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Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
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- 02/07/2010
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droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
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droit financier et boursier
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- 18/06/2010
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droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
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droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Article
- 11/05/2010
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Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
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- 03/05/2010
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Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
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- 01/04/2010
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Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
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Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui), Jurisprudence
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