Chronique droit financier et boursier
- Le 24/08/2010
- Banque & Droit
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Fraude boursière ? actions d'une société non cotée dans le for ? Compétence juridictionnelle du for (non). Cour suprême des États-Unis d'Amérique ? Morisson et ali v. National Australia Bank 24 juin 2010
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Banque & Droit n°132
Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
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Banque & Droit
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- Revue Banque N° 812
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction disciplinaire – Instauration d’une procédure de relèvement, Jurisprudence
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Placements atypiques – Biens divers – Communications à caractère promotionnel – Généralisation du contrôle préalable de l’AMF, Réglementation
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- Banque & Droit N° 174
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Droit financier et boursier
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- 02/05/2017
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre au public – Parts sociales – Interdiction expresse – Modification de l’art. 1841 du Code civil.
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Chronique Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui)., Jurisprudence
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur, Actualités jurisprudentielles
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Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles
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- Banque & Droit N° 170
Point de vue : Dette et don(s) : donner est-il juste ?
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Bilan 2016 : La modernisation du régime français de financement alternatif
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- Revue Banque N° 802
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- Revue Banque N° 801
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- Banque & Droit N° 169
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Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Relèvement – Appréciation, Jurisprudence
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- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Impartialité de l’enquête – Information du marché – Commissaires aux comptes – Mission d’audit et non d’établissement des comptes, Jurisprudence
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit financier et boursier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Éditorial : Droit bancaire et droit des marchés financiers : évolution et expansion
- Article
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Point de vue : L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
- Chronique
- 26/05/2015
- Revue Banque N° 785
Point de vue : Le banquier dans l’iconographie européenne à travers les âges
- Chronique
- 24/04/2015
- Revue Banque N° 784
Editorial : Le Conseil constitutionnel sanctionne le cumul des sanctions…
- Article
- 07/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Point de vue : Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Chronique
- 27/03/2015
- Revue Banque N° 783
Point de vue : Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- Chronique
- 26/02/2015
- Revue Banque N° 782
Editorial : Non-cumul des poursuites et des peines : sauver l’essentiel ?
- Article
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Point de vue : La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- Chronique
- 28/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Crowdfunding : La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Editorial : De l’Europe juridique bancaire et financière
- Article
- 08/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Démarchage – Démarchage interdit (titres non cotés) – Absence de relations d’affaires antérieures similaires – Sanction
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Point de vue : Max Weber et la crise financière
- Chronique
- 01/12/2014
- Revue Banque N° 778
Quelques observations sur l’action de groupe dans le secteur bancaire et financier
- Article
- 13/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Point de vue : L’annulation des dettes « insoutenables »
- Chronique
- 27/10/2014
- Revue Banque N° 777
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Directive 2003/71/CE – Prospectus de base – Supplément au prospectus – Conditions définitives – Distinction – Publication du prospectus – Accès – Lieu, Jurisprudence
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Sanction AMF – Violation de la Convention EDH – Condamnation de l’État par la Cour EDH – Révision de la sanction par l’AMF (oui)
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Éditorial de Jean-Jacques Daigre
- Article
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Point de vue : La dette a changé de finalité
- Chronique
- 29/09/2014
- Revue Banque N° 776
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Extension de la notion – Nouvelles obligations d’information, Textes
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Notion – Obligations – AMF – Sanction, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Manipulation de Cours – Day Trading – Ordres agressifs et volumineux exécutés en partie ou en totalité, suivis immédiatement d’ordres de vente – Manipulation : non – Spéculation : oui, Jurisprudence
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit financier et boursier
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Ethique : Les marchés financiers comme bien commmun
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Point de vue : Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Chronique
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Réforme de la gouvernance des établissements : Séparation et professionnalisation des pouvoirs
- Article
- 22/04/2014
- Revue Banque N° 772
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Offre publique – OPR suivie d’un RO – Participation détenue par une collectivité publique territoriale – Insaisissabilité des biens des personnes publiques – Cession forcée néanmoins possible des biens privés – Régularité de , Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instrument financier à terme – Swap de taux – Souscription par une collectivité territoriale – Dol ou erreur : non – Violation du principe de spécialité : non – Ressources non autorisées : non – Opération spéculative interdit, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Régulation : Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- Chronique
- 28/03/2014
- Revue Banque N° 771
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Commission des sanctions de l’AMF – Mauvaise information du marché – Condamnation des dirigeants de l’émetteur – Exonération des commissaires aux comptes – Appel des dirigeants, mais pas des commissaires aux comptes ni du pré, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Exploitation des données : L'agrégation des données bancaires est encore peu utilisée
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
L'éthique de la dette : S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Régulation : Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Chronique
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Biens divers – Distribution – Sanction AMF, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : PSI – Connaissance du client – Service adapté – Ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Instruments financiers à terme – Banque contrepartie – Devoir d’information et de conseil – Devoir d’agir au mieux des intérêts du client – Devoir de loyauté et de transparence, Actualités jurisprudentielles
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Marchés financiers : Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, Sous la direction d’Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre
- Ouvrage
- 07/11/2013
Résolution : Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Article
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Shadow banking : Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Enquête – Droits de la défense – Droit de se taire, Actualité jurisprudentielle
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance, Actualité jurisprudentielledaigre
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Responsabilité juridique : Le juge et la crise financière
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Monnaie virtuelle : Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Article
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Éthique : Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des marchés financiers : Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Chronique
- 26/03/2013
- Revue Banque N° 759
Droit des marchés financiers : Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Chronique
- 26/02/2013
- Revue Banque N° 758
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Marchés financiers : La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Chronique
- 29/01/2013
- Revue Banque N° 757
Sanctions économiques : Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Chronique
- 02/01/2013
- Revue Banque N° 755
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Chronique
- 30/10/2012
- Revue Banque N° 753
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit financier et boursier
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des marchés financiers : Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Chronique
- 25/09/2012
- Revue Banque N° 752
Au-delà du système bancaire : Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Chronique
- 28/08/2012
- Revue Banque N° 751
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit financier et boursier
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des marchés financiers : Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Chronique
- 26/06/2012
- Revue Banque N° 750
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit financier et boursier
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »
- Article
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Droit des marchés financiers : Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Chronique
- 29/05/2012
- Revue Banque N° 749
Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Article
- 02/05/2012
- Revue Banque N° 748
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Chronique
- 28/02/2012
- Revue Banque N° 746
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Régulation : Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Chronique
- 31/01/2012
- Revue Banque N° 745
Droit des marchés financiers : Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Chronique
- 03/01/2012
- Revue Banque N° 744
De la loyauté de la publicité accompagnant la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit financier et boursier
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des marchés financiers : Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Chronique
- 29/11/2011
- Revue Banque N° 742
Droit financier et boursier
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit financier et boursier
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des marchés financiers : Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Chronique
- 27/09/2011
- Revue Banque N° 740
Droit des marchés financiers : Les visites surprises de l'AMF
- Chronique
- 30/08/2011
- Revue Banque N° 739
Droit des marchés financiers : Les banques et les biens mal acquis
- Chronique
- 28/06/2011
- Revue Banque N° 738
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des marchés financiers : Dettes Souveraines et abus de marché
- Chronique
- 31/05/2011
- Revue Banque N° 737
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit financier et boursier
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des marchés financiers : Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Chronique
- 29/03/2011
- Revue Banque N° 735
Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Article
- 15/03/2011
- Banque & Stratégie N° 290
Financement des biens publics mondiaux : Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Chronique
- 01/03/2011
- Revue Banque N° 734
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit financier et boursier
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des marchés financiers : Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Chronique
- 01/02/2011
- Revue Banque N° 733
Droit des marchés financiers : Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Chronique
- 07/01/2011
- Revue Banque N° 732
Droit des marchés financiers : Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- Chronique
- 20/12/2010
- Revue Banque N° 730
Produits dérivés et contreparties centrales : La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Chronique
- 12/11/2010
- Revue Banque N° 729
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Droit financier et boursier
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Droit des marchés financiers : Vers une class action à la française ?
- Chronique
- 05/07/2010
- Revue Banque N° 726
Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- Article
- 02/07/2010
- Revue Banque N° 726
droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit financier et boursier
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Article
- 11/05/2010
- Revue Banque N° 724
Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Chronique
- 03/05/2010
- Revue Banque N° 724
Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- Chronique
- 01/04/2010
- Revue Banque N° 723
droit financier et boursier
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
droit financier et boursier
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 722
Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- Article
- 08/03/2010
- Revue Banque N° 721
droit financier et boursier
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
droit financier et boursier
- Chronique
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit financier et boursier
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - droit financier et boursier
- Chronique
- 18/11/2009
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Chronique - Droit financier et boursier
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Chronique - Droit financier et boursier
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
- Chronique
- 05/11/2009
- Revue Banque N° 718
Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Chronique
- 15/10/2009
- Revue Banque N° 716
Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
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- 06/10/2009
- Revue Banque N° 717
Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Chronique
- 12/03/2009
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Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit financier et boursier
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- 26/02/2009
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Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
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Droit financier et boursier
- Chronique
- 26/02/2009
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Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Chronique
- 03/02/2009
- Revue Banque N° 709
Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
- Article
- 15/01/2009
- Revue Banque N° 708
Droit des marchés financiers
- Article
- 28/11/2008
- Revue Banque N° 707
VT. Droit des marchés financiers
- Chronique
- 10/11/2008
- Revue Banque N° 706
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
- Article
- 21/09/2008
- Revue Banque N° 704
Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
- Article
- 06/08/2008
- Revue Banque N° 703
Chronique droit financier et boursier
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique droit financier et boursier
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
- Article
- 23/05/2008
- Revue Banque N° 701
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
- Article
- 21/05/2008
- Revue Banque N° 700
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit financier et boursier
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
- Chronique
- 06/03/2008
- Revue Banque N° 699
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
- Article
- 05/03/2008
- Revue Banque N° 698
DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?
- Chronique
- 08/01/2008
- Revue Banque N° 697
Chronique droit financier et boursier
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
APPROCHE PAR LES PRINCIPES OU PAR LA RÉGLEMENTATION : Quelle régulation pour les marchés financiers
- Chronique
- 04/12/2007
- Revue Banque N° 696
TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
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- 19/11/2007
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Chronique financière et boursière
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
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- 03/09/2007
- Revue Banque N° 693
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Transfert de propriété des titres non cotés : la réforme dévoyée
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- 06/07/2007
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Chronique financière et boursière
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- 26/06/2007
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
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- Banque & Droit N° 55
Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- Article
- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Réforme des OPA
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
- Chronique
- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Chronique : Droit financier et boursier : Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui), Jurisprudence
- Chronique
- 08/12/0016
- Banque & Droit N° 170
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- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
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