Chronique de Droit des Sûretés

Cautionnement ? Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation ? Privilège du prêteur de deniers ? Inscription ? Obligation du créancier / Société anonyme ? Garantie à première demande ? Autorisation préalable du conseil d'administration ? Autorisation non limitée dans le temps ? Fixation par le dirigeant d'une date de validité de la garantie en relation avec la date de remboursement du prêt ? Report par le dirigeant de la date d'échéance de la garantie en raison du report de la durée du prêt ? Validité.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°113

Banque et Droit 113


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