Chronique de Droit des Sûretés

I. Sûretés personnelles Cautionnement ? Caution personne physique ? Proportionnalité de son engagement ? Application dans le temps de l'article L. 341-4 du Code de la consommation / Cautionnement ? Action en annulation du cautionnement ? Prescription quinquennale ? Exception de nullité (non) / II. Sûretés réelles / Hypothèque ? Substitution de garantie Refus du créancier ? Faute du créancier (non) / Hypothèque ? Renouvellement ? Changement de créancier à la suite d'une fusion-absorption ? Bordereau de renouvellement ? Omission des modifications tenant à l'identité du créancier ? Validité du renouvellement.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°110

B&D - N° 110


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