Chronique de Droit des Sûretés
- Le 27/01/2006
- Banque & Droit
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Cautionnement. Débiteur principal en liquidation. Déclaration de créance de la caution et de la sous-caution. Double admission. Contestation par le liquidateur de l'admission de la sous-caution...
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Chronique Garanties : Assouplissement du régime des garanties consenties par une SA pour les dettes d’une société contrôlée
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Chronique Garanties : Le Professeur Pierre Crocq l’aurait prédit*, * En hommage au Professeur Pierre Crocq (15 mai 1959-5 juillet 2019).
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- 08/08/2016
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- 11/04/2016
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- 11/04/2016
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Chronique : Garanties : Gage sur stocks – Établissement de crédit – Exclusion du droit commun du gage sans dépossession
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- 05/02/2016
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- Banque & Droit N° 164
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- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
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- 06/10/2015
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Chronique : Garanties : Garanties : Billet à ordre – Aval – Mesures conservatoires – Autorisation du juge – Particularisme du droit cambiaire
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- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement – Procédure de sauvegarde à l’encontre du débiteur principal – Suspension de l’exécution du titre exécutoire à l’encontre de la caution. Respect du plan de sauvegarde
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- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement – Nullité – Information annuelle de la caution – Acte d’exécution – Recevabilité de l’exception de nullité
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement solidaire – Détermination du montant de la dette de la caution par une sentence arbitrale – Droit effectif au juge – Tierce opposition de la caution à l’encontre de la sentence arbitrale – Recevabilité (oui)
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
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- 08/06/2015
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- 08/06/2015
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Chronique : Garanties : Garanties : Garantie à première demande – Appel de la garantie – Respect des conditions de forme et de rédaction – Mise en jeu de la garantie par un avocat – Justification d’un pouvoir spécial
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- 02/04/2015
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Chronique : Garanties : Garanties : Garantie autonome – Cause de l’engagement du garant. Intérêt économique du donneur d’ordre à la conclusion du contrat de base – Violation de l’art. 1131 C. civ
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- 05/12/2014
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Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement. Obligation contractuelle de somme d’argent. Inexécution. Exonération du débiteur par la force majeure (non)
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- 16/06/2014
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- 16/06/2014
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Chronique du droit des sûretés
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- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique du droit des sûretés
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Chronique de droit des sûretés
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Chronique de droit des sûretés
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Chronique droit des sûretés
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Chronique droit des sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Cautionnement. Erreur sur la personne du débiteur principal. Débiteur frappé d'une interdiction ...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. ...
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- 01/05/2000
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Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
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- 01/05/2000
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- 01/05/2000
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
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Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
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- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
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- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
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- 01/07/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie des intérêts et accessoires. Influence du conten...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
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Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le ...
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- 01/05/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension...
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- 01/05/1999
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Sûretés personnelles : Lettre d'intention délivrée par une SA. Obligation de moyens. Garantie (...
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- 01/05/1999
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Sûretés réelles : Cautionnement réel. Incidence de la procédure collective ouverte contre la ca...
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- 01/05/1999
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
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- 01/01/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autres fautes du créancier. (Faute dans la conclusion du ...
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- 01/01/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Dé...
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- 01/01/1999
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Sûretés personnelles : Société civile immobilière. Cautionnement. Objet social (non). Conformit...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...
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- Banque & Droit N° 62
Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
- Chronique
- 01/11/1998
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Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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- 09/07/2008
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