Chronique de Droit des Sûretés
- Le 27/01/2006
- Banque & Droit
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Cautionnement. Débiteur principal en liquidation. Déclaration de créance de la caution et de la sous-caution. Double admission. Contestation par le liquidateur de l'admission de la sous-caution...
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- 08/06/2015
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. ...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
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Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
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Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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- 01/09/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
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