Chronique de Droit des Sûretés
- Le 23/10/2007
- Banque & Droit
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Sûretés personnelles - Cautionnement ? Dol du créancier ? Nullité relative du contrat principal ? Exception purement personnelle au débiteur - Sûretés réelles Hypothèque ? Péremption de l'inscription ? Maintien du droit hypothécaire ? Nouvelle inscription sans accord du débiteur (oui) - Etendue du devoir de conseil du notaire en matière de garanties Notaire ? Devoir de conseil ? Inscription du privilège du vendeur d'immeuble de deniers ? Garantie d'une obligation de faire (non) ? Authentification de la convention des parties ? Devoir de vérification de la solvabilité d'une caution (non) des Sûretés.
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Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants : Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2, « La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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- Banque & Droit N° 68
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- 01/11/1999
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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- 01/11/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
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- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
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Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
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Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autres fautes du créancier. (Faute dans la conclusion du ...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Dé...
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- Banque & Droit N° 62
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
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- 01/11/1998
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
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