Chronique de Droit des Sûretés
- Le 23/10/2007
- Banque & Droit
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Sûretés personnelles - Cautionnement ? Dol du créancier ? Nullité relative du contrat principal ? Exception purement personnelle au débiteur - Sûretés réelles Hypothèque ? Péremption de l'inscription ? Maintien du droit hypothécaire ? Nouvelle inscription sans accord du débiteur (oui) - Etendue du devoir de conseil du notaire en matière de garanties Notaire ? Devoir de conseil ? Inscription du privilège du vendeur d'immeuble de deniers ? Garantie d'une obligation de faire (non) ? Authentification de la convention des parties ? Devoir de vérification de la solvabilité d'une caution (non) des Sûretés.
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Révision des délits et manquements boursiers
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Les sûretés personnelles à l'épreuve de la loi de sauvegarde des entreprises
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
- Article
- 18/07/2005
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Antichrèse-bail. Possession du constituant ...
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Chronique de droit des Sûrtés -II Sûretés : Vente. Clause de réserve de propriété. Conditions d...
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Chronique de droit des Sûretés - I Sûretés personnelles : Lettre d'intention. Engagement pris p...
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Chronique de droit des sûretés : sûretés réelles. Crédit-bail immobilier. Absence de faculté ef...
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Chronique de droit des sûretés - II. Sûretés réelles : Droit de rétention. Commissionnaire de t...
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Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Crédit bail immobilier. Nullité prévue par l...
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- 03/12/2004
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Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Hypothèque des jugements de condamnation. Ar...
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Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à l'initiative du crédit-preneur. Montant de
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- 05/08/2004
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Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
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- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
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Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
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Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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- 01/11/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
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Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
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Sûretés réelles : Cautionnement réel. Incidence de la procédure collective ouverte contre la ca...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
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Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
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Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
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