Chronique de Droit des Sûretés
- Le 11/05/2007
- Banque & Droit
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I. Sûretés personnelles : Cautionnement ? Caution ? Collectivité territoriale ?Délibération exécutoire de plein droit de l'organe compétent ? Existence de l'engagement de caution / Cautionnement ? Caution personne physique engagée envers un créancier professionnel ? Obligation annuelle d'information ? Application dans le temps de l'article 341-4 nouveau du Code de la consommation / Cautionnement ? Sous-cautionnement. Recours de la caution contre la souscaution ? Action personnelle II. Sûretés réelles : Acte de cession de créance à titre de garantie ? Requalification en nantissement de créance / Crédit-bail immobilier ? Clause résolutoire ? Suspension des effets de la clause par le juge ? Application des dispositions particulières en matière de baux d'habitation et de baux commerciaux (non).
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Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants : Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2, « La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Révision des délits et manquements boursiers
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Les sûretés personnelles à l'épreuve de la loi de sauvegarde des entreprises
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Antichrèse-bail. Possession du constituant ...
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Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à l'initiative du crédit-preneur. Montant de
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- Chronique
- 01/03/2000
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Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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- 01/01/2000
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Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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- Banque & Droit N° 68
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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- 01/11/1999
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Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
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Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à la demande du crédi...
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Sûretés personnelles : Lettre d'intention délivrée par une SA. Obligation de moyens. Garantie (...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
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Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
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