Chronique de Droit des Sociétés
- Le 15/02/2006
- Banque & Droit
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SCI - Associé mineur - Prêt à la SCI - Responsabilité de la banque - Protection due aux enfants en raison de leur minorité
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Banque & Droit
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Chronique Gestion de portefeuille : L’activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers requiert un agrément
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Chronique Gestion de portefeuille : Le commercialisateur d’OPC n’est pas un agent commercial
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Chronique Gestion de portefeuille : Étendue de l’obligation de vigilance de la banque dépositaire dans une gestion frauduleuse d’actifs
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille : une activité interdite aux CIF, Commission des sanctions AMF, 2e sect., déc. n° 16, 14 déc. 2018, Société Axess Finances et M. X, procédure n° 17-20.
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- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Gestion de portefeuille : La valorisation des participations non cotées dans les FIA de capital investissement, AMF, Synthèse des contrôles SPOT sur la valorisation des participations non cotées dans les sociétés de capital investissement, décembre 2018.
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- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds de titrisation – Déclaration de créances – Opposabilité de la cession de créances.
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- 18/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique Gestion de portefeuille : Des recommandations pour améliorer la lisibilité de la documentation commerciale visant les placements à formule.
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- 18/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts.
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests.
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- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile.
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- 03/08/2018
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- Banque & Droit N° 180
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA)., Commentaire de Michel Storck
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière., Commentaire d’Isabelle Riassetto
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance.
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- 24/04/2018
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
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- 22/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
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- 15/02/2018
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
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- 13/10/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
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- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
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- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
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- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
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- 06/12/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- 08/08/2016
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
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- 08/08/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- 07/06/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Banque – Réception-transmission d’ordres pour le compte de clients – FCP « Madoff » – Test du caractère approprié – Obligation de mise en garde du client – Perte de chance
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Gestion de portefeuille : Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité
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- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Gestion de portefeuille : Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
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- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
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- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
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- 23/07/2015
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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- 08/06/2015
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Gestion de portefeuille
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- 08/06/2015
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Gestion de portefeuille
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- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
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- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
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- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
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- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Sicav Luxalpha – Produit non spéculatif – Banque teneur de compte conservateur et récepteur et transmetteur d’ordres – Absence de mandat de gestion et de convention de conseil – Manquement aux obligations d’information, de consei
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- 10/02/2015
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion – Gestion sous mandat – RTO – Ordres de Bourse – Obligation de préaffectation des ordres – Post affectation positive des ordres – Responsabilité du gestionnairesalarié – Insuffisances organisationnelles – Sanct
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- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien
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- 10/02/2015
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Commercialisation de parts d’OPC – Notion – Antériorité de l’agrément
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- 10/02/2015
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Sûreté accordée par une SCI : l’exigence de noncontrariété à l’intérêt social
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- 05/12/2014
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Société en participation – Absence de personnalité juridique – Absence de patrimoine propre – Ordonnance d’un juge-commissaire autorisant la cession d’un immeuble à une société en participation – Acte authentique de vente de l’immeubl
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- 05/12/2014
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Stock-options – Options de souscription – Sociétés par actions – Article L. 225-183 C. com. – Attribution à des salariés ou dirigeants sociaux – Nature des droits – Droits incessibles et personnels – Régime de communauté – Entrée en c
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- 03/10/2014
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Créance d’une filiale à l’égard de la société mère – Redressement, puis liquidation de la société mère et de la filiale – Absence de déclaration de la créance par le dirigeant de la filiale – Faute détachable des
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- 03/10/2014
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- 03/10/2014
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- 03/10/2014
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d’ordonnances
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Société par actions simplifiée (SAS) – Retrait d’un actionnaire – Cession d’actions – Règlement intérieur – Pénalités mises à la charge du cédant par décision de l’assemblée générale des associés – Unanimité requise (C. com., art. L.
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Avances de trésorerie intragroupe – Mise en redressement judiciaire puis en liquidation de trois des sociétés du groupe – Action du liquidateur contre les dirigeants des trois sociétés en paiement pour insuffisanc
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé – Retrait d’un associé – Parts transmises par succession – Autorisation judiciaire – Juste motif de retrait
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Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
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