Chronique droit des sociétés
- Le 20/01/2010
- Banque & Droit
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Réforme des sociétés d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé ? Information des associés ? Statut du gérant ? Ouverture d'un droit de retrait des associés.
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Banque & Droit n°128
La commercialisation de produits financiers en France
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
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