Chronique de Droit des Sociétés

Dirigeant social ?Comblement de passif ? Dirigeant de fait ? Administrateur / A. Risques encourus / B. Plus grande prudence dans les nominations de dirigeants / EURL ? Dissolution ? Effets ? Transmission des contrats conclus intuitu personae (non) ? Transmission des créances et dettes antérieures (oui) / A. Le principe de non-transmissibilité des contrats conclus intuitu personae / B. Les limites de la non-transmissibilité des contrats conclus intuitu personae / Exclusion d'un associé ? Droits de la défense ? Assistance d'un avocat (non) / A. Nature des organes sociaux / B. Garanties procédurales.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°110

B&D - N° 110


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