Chronique de Droit Bancaire International

Jurisprudence française Compte ? Ouverture ? Contrôles à effectuer ? Conditions de restitution des fonds reçus ? Loi applicable Cession de créance à un établissement de crédit ? Clause d'incessibilité. Opposabilité à un sous-traitant ? Contrat de sous-traitance soumis à une loi étrangère. Filiale d'une banque française à l'étranger ? Restrictions au remboursement des dépôts édictées par les autorités étrangères ? Action des déposants contre la société mère. Loi applicable. Jurisprudence étrangère États-Unis Crédit syndiqué ? pouvoirs des minoritaires ? capacité à ester ? interprétation du contrat.