Chronique de Droit Bancaire

Lettre de change ? Acceptation ? Cadre pré-imprimé / Virement ? Faute du mandataire substitué ? Responsabilité du mandataire originaire ? Dispositif applicable au sein de l'Espace économique européen / Compte ? Virement crédité deux fois ? Absence de dette ? Répétition de l'indu / Affacturage ? Commission spéciale de financement ? Taux effectif global / Crédits ? Devoir de mise en garde ? Emprunteur ? Caution ? Responsabilité bancaire / Crédits ? Devoir de mise en garde ? Emprunteur ? Caution ? Responsabilité bancaire ? Responsabilité du courtier.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°109

B&D - N° 109


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