Chronique de Droit Bancaire

Lettre de change ? Recours contre tireur ? Titre judiciaire contre le tiré accepteur - Monopole bancaire ? Nullité des opérations Saisie-attribution ? Etablissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt Taux effectif global ? Mention écrite ? Assiette ? Application du taux d'intérêt légal Cession Dailly ? Vérification des mentions obligatoires ? Production de l'original Concours financiers ? Information annuelle de la caution ? Règle d'imputation des paiements ? Application de la loi dans le temps Responsabilité ? Assurance de groupe. Obligation d'éclairer l'emprunteur Responsabilité ? Rupture abusive ? Causes limitativement énoncées à l'acte de prêt.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°114

Banque et Droit 114


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