Chronique de Droit Bancaire
Créé le
23.10.2007-
Mis à jour le
05.11.2010Lettre de change ? Recours contre tireur ? Titre judiciaire contre le tiré accepteur - Monopole bancaire ? Nullité des opérations Saisie-attribution ? Etablissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt Taux effectif global ? Mention écrite ? Assiette ? Application du taux d'intérêt légal Cession Dailly ? Vérification des mentions obligatoires ? Production de l'original Concours financiers ? Information annuelle de la caution ? Règle d'imputation des paiements ? Application de la loi dans le temps Responsabilité ? Assurance de groupe. Obligation d'éclairer l'emprunteur Responsabilité ? Rupture abusive ? Causes limitativement énoncées à l'acte de prêt.