Chronique de Droit Bancaire

Lettre de change ? Absence de signature en qualité de tireur ? Billet à ordre / Chèque ? Prescription des recours cambiaires ? Action de droit commun ? Subrogation / Chèque ? Perte ? Faute de la banque ? Enrichissement sans cause / Cartes bancaires ? Paiement à distance ? Internet ? Communication du numéro de carte / Agrément ? Monopole bancaire ? Nullité des contrats / Crédit ? Publicité ? Code de la consommation / Concours financiers ? Information de la caution ? Extinction de la dette / Concours financiers ? Information de la caution ? Sous-cautionnement / Responsabilité bancaire ? Saisie conservatoire ? Indisponibilité ? Blocage des comptes ordonné par un juge d'instruction / Responsabilité bancaire ? Obligation d'information et de mise en garde ? Crédit-bail.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°112

Banque et Droit 112


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