Chronique de Droit Bancaire
Créé le
29.01.2007-
Mis à jour le
02.12.2010Prêt ? Contrat consensuel ? Obligation de l'emprunteur / Prêt ? Nullité absolue ? Prescription décennale / Cession Dailly ? Paiement des créances ? Inscription au crédit du compte courant du client ? Novation Impossibilité pour le cessionnaire de refuser la restitution du solde créditeur du compte / Concours financiers ? Rupture par le banquier ? Comportement gravement répréhensible / Concours financiers ? Rupture par le banquier ? Dépassement du montant autorisé ? Concours occasionnels ? Faculté de ne pas exécuter des ordres de virement qui ne sont pas provisionnés / Clause abusive ? Augmentation du montant du crédit