Chronique de Droit Bancaire

Prêt ? Contrat consensuel ? Obligation de l'emprunteur / Prêt ? Nullité absolue ? Prescription décennale / Cession Dailly ? Paiement des créances ? Inscription au crédit du compte courant du client ? Novation Impossibilité pour le cessionnaire de refuser la restitution du solde créditeur du compte / Concours financiers ? Rupture par le banquier ? Comportement gravement répréhensible / Concours financiers ? Rupture par le banquier ? Dépassement du montant autorisé ? Concours occasionnels ? Faculté de ne pas exécuter des ordres de virement qui ne sont pas provisionnés / Clause abusive ? Augmentation du montant du crédit

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°110

B&D - N° 110


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet