Chronique de Droit Bancaire
Créé le
26.06.2007-
Mis à jour le
04.11.2010Chèque ? Devise étrangère ? Inscription en compte après conversion ? Contre-passation ? Risque de change ? Devoir d'information / Crédit confirmé ? Surveillance de l'affectation des fonds ? Secret bancaire / Cession Dailly à titre de garantie ? Absence de droit dans la " faillite " du cédant ? Bordereau irrégulier / Crédit ? Responsabilité bancaire ? Devoir de mise en garde / Responsabilité bancaire ? Engagement disproportionné de la caution.