Chronique de Droit Bancaire

Cartes bancaires. Conditions générales et particulières. Clause de garantie de paiement. Ventes par correspondance. / Chèque. Date d'émission. Contre-passation. Liquidation judiciaire du tireur / Chèque de banque. Falsification. Contre-passation de l'avance consentie au client par la banque présentatrice / Comptes à rubrique. Fusion. Syndic et syndicat de copropriété. Responsabilité bancaire / Prêt. Usage bancaire dit du "diviseur 360" / Crédit. Devoir de mise en garde. Obligation de se renseigner préalablement. Emprunteur profane. Responsabilité.

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Banque & Droit n°107

B&D - N° 107


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