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Chronique droit bancaire

Créé le

18.06.2009

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Mis à jour le

09.11.2010

Crédit municipal ? Autorisation du conseil d'orientation et de surveillance ? Nullité du Crédit non autorisé. Chèque ? Émission ? Date de remise ? Date figurant sur le chèque. Carte bancaire ? Paiement à distance ? Opposition ? Contrôle du banquier...