Chronique de Droit Bancaire

Compte. Vérifications lors de l'ouverture. Carte d'identité périmée mentionnant une adresse différente de l'adresse déclarée. Vigilance particulière. Responsabilité bancaire / Cession Dailly. Créances futures. Opposabilité en cas de redressement judiciaire du cédant / Plan d'épargne logement. Clôture d'office. Contestation. Responsabilité du banquier / Plan d'épargne populaire. Caractères des sommes inscrites en compte. Nantissement.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°106

B&D - N° 106


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