Chronique de Droit Bancaire
Créé le
27.06.2006-
Mis à jour le
02.12.2010Compte. Vérifications lors de l'ouverture. Carte d'identité périmée mentionnant une adresse différente de l'adresse déclarée. Vigilance particulière. Responsabilité bancaire / Cession Dailly. Créances futures. Opposabilité en cas de redressement judiciaire du cédant / Plan d'épargne logement. Clôture d'office. Contestation. Responsabilité du banquier / Plan d'épargne populaire. Caractères des sommes inscrites en compte. Nantissement.