Chronique de Bancassurance
- Le 24/08/2010
- Banque & Droit
Imprimez
assurance vie ? Obligation d'information ? Obligation de mise en garde ? responsabilité civile de l'assureur (non). Cass. com., 3 juin 2010, Pourvoi n° 09-15 580, inédit.
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Banque & Droit n°132
Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
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