Cautionnement. Exercice par la caution solvens d'un recours su...
- Le 05/07/2004
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Si la subrogation est à la mesure du paiement, le subrogé peut toutefois prétendre aux intérêts produits au taux légal par la dette qu'il a acquittée, lesquels courent de plein droit à compter du paiement. -(Cass. com., 18 mars 2003, n° 396 FS-P, Époux Coanga c/Sté Crédit logement.)
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
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Révision des délits et manquements boursiers
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de Droit des Sûretés
- Article
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Chronique de Droit des Sûretés
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Chronique de droit des sûretés : Cautionnement souscrit sans le consentement de son conjoint pa...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
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- 01/03/2000
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Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
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- 01/01/2000
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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- 01/11/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
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- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
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Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
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- 01/11/1998
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
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Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
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