Cautionnement. Exercice par la caution solvens d'un recours su...
- Le 05/07/2004
- Banque & Droit
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Si la subrogation est à la mesure du paiement, le subrogé peut toutefois prétendre aux intérêts produits au taux légal par la dette qu'il a acquittée, lesquels courent de plein droit à compter du paiement. -(Cass. com., 18 mars 2003, n° 396 FS-P, Époux Coanga c/Sté Crédit logement.)
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Chronique : Garanties : Garanties : Garantie à première demande – Appel de la garantie – Respect des conditions de forme et de rédaction – Mise en jeu de la garantie par un avocat – Justification d’un pouvoir spécial
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Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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